Article 1 — L'hébergeur
L'hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040, et l'adresse mail de contact : support@o2switch.fr
Le site refondu en Next.js est également hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com
Article 2 — Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 3 — Données personnelles et traitement des données
Dans le cadre de l'utilisation du site www.projet-web-marketing.com, nous sommes susceptibles de recueillir certaines informations personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, société, fonction, objet du message, message libre et éventuellement une pièce jointe transmise via le formulaire de contact.
Ces données sont recueillies uniquement à des fins administratives ou d'organisation. Elles servent notamment à répondre à vos demandes de contact, à l'envoi d'informations relatives à une collaboration professionnelle ou à un recrutement. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers, en dehors de toute obligation légale.
Le traitement repose sur votre consentement, matérialisé par la case à cocher d'acceptation de la présente politique avant l'envoi du formulaire, et sur l'intérêt légitime de Florian MERCIER à répondre aux sollicitations reçues.
Article 4 — Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ces droits par mail à l'adresse email contact@projet-web-marketing.com.
Article 5 — Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site www.projet-web-marketing.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause projet-web-marketing.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à contact@projet-web-marketing.com.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.projet-web-marketing.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de projet-web-marketing.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 5 bis — Sous-traitants et transferts de données
Pour le fonctionnement du site et du formulaire de contact, les données peuvent être traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
Vercel Inc. (hébergement du site) — États-Unis ; Resend (envoi des emails de contact) ; Supabase (stockage sécurisé des messages reçus) ; Google reCAPTCHA v3 (protection anti-spam du formulaire, susceptible de déposer des cookies).
Ces prestataires ne traitent les données que sur instruction de Florian MERCIER et dans la limite des finalités décrites ci-dessus. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, elles le sont dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
Article 6 — Conservation des données
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes mentions. Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés au maximum 24 mois, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression anticipée.
Au-delà de cette durée, elles seront supprimées ou anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques sans permettre l'identification des personnes concernées.
Article 7 — Sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques pour nous assurer qu'elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les plus brefs délais, examiner les causes de l'incident et prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs pouvant en résulter.
Article 8 — Accès à vos données
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par mail à : contact@projet-web-marketing.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si après nous avoir contacté, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — https://www.cnil.fr
Article 9 — Liens hypertextes et cookies
Le site www.projet-web-marketing.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de projet-web-marketing.com. Cependant, projet-web-marketing.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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RGPD
